Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LAYAPURE



Dernière mise à jour : 4 décembre 2025

Site : https://layapure.fr

Éditeur / Société : Layapure, Email : layapureoff@gmail.com


Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) décrivent les droits et obligations de Layapure et de toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site Layapure.fr. En passant commande sur le site, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.





1. OBJET



Ces CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Layapure vend ses produits capillaires (cosmétiques, soins, accessoires) aux consommateurs via le site layapure.fr.



2. PRODUITS



  • Description : Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit (composition, mode d’emploi, précautions, contenance, poids, photos).
  • Conformité : Les produits respectent la réglementation française et européenne applicables aux produits cosmétiques. Les informations présentes sur le site sont mises à jour régulièrement mais restent non-contractuelles en cas d’erreur typographique.




3. PRIX



  • Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande.
  • Layapure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.




4. COMMANDE



  • Processus : Le Client sélectionne les produits, renseigne les coordonnées et choisit le mode de livraison et de paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et signature électronique.
  • Confirmation : Un e-mail de confirmation détaillant la commande est envoyé au Client après paiement.
  • Annulation : Layapure se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande en cas de litige (ex. suspicion de fraude, difficultés d’approvisionnement, erreur manifeste sur le prix). Le Client sera informé par email.




5. PAIEMENT



  • Moyens : Carte bancaire (3D Secure), PayPal, Apple Pay, Google Pay, autres moyens affichés sur le site et gérés via Shopify/ prestataires sécurisés.
  • Sécurité : Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; Layapure ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
  • Paiement en plusieurs fois : si proposé, les conditions (frais, partenaires) sont précisées lors du choix du paiement.




6. LIVRAISON



  • Zones desservies : France métropolitaine DOM/TOM/Union européenne/international
  • Délais : Estimations affichées lors du passage de commande. Les délais commencent à courir à partir de la confirmation de commande et réception du paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif ; Layapure ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, douane, force majeure, ou événements hors contrôle.
  • Suivi et livraison : Le transporteur fournit un numéro de suivi. Si le colis est indiqué « livré » par le transporteur, Layapure ne pourra être tenu responsable en cas de disparition ultérieure sauf preuve d’une faute prouvée du transporteur.
  • Réception : Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison et, en cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé), formuler des réserves précises auprès du transporteur et contacter Layapure dans les 48 heures en envoyant photos et justificatifs.




7. RETRACTATION, RETOUR & REMBOURSEMENT



Politique générale : Layapure applique une politique stricte en matière de retours et remboursements, adaptée à la nature hygiénique des produits cosmétiques.


  • Aucun remboursement pour changement d’avis : Sauf disposition contraire impérative du droit de la consommation, Layapure n’accepte pas les remboursements en cas de simple changement d’avis.
  • Retours non acceptés : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, les produits cosmétiques ne peuvent être repris ni échangés lorsqu’ils ont été ouverts ou dont l’intégrité a été compromise (ex. opercule retiré, bouchon entamé).
  • Exception – produit défectueux ou erreur de préparation : Si le produit est défectueux, endommagé pendant le transport, ou si une erreur manifeste a été commise (produit non conforme à la commande), le Client doit contacter Layapure dans les 48 heures suivant la réception en fournissant photos détaillées et numéro de commande. Après validation, Layapure proposera, au choix : remplacement du produit, avoir valable 12 mois, ou remboursement (si la loi l’exige).
  • Produit perdu par le transporteur : Si le transporteur indique livraison mais que le Client n’a pas reçu le colis, Layapure ouvrira une investigation auprès du transporteur. Les prises en charge dépendent des résultats de l’enquête.



Important (droit applicable) : Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (articles L221-18 et suivants) ne s’applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé s’ils ont été descellés après la livraison. Les règles impératives de droit s’appliquent toujours.



8. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ



  • Garantie légale : Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil (articles L217-4 et suivants ; articles 1641 et suivants). Le Client peut réclamer la réparation ou le remplacement du bien non conforme.
  • Responsabilité : Layapure ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat (perte d’exploitation, perte de profit, etc.). La responsabilité de Layapure est limitée au montant de la commande hors frais de port.
  • Utilisation : Le Client est responsable d’un usage conforme des produits et doit respecter les indications figurant sur l’emballage/notice. Il est recommandé d’effectuer un test cutané avant application et de consulter un professionnel en cas d’allergie connue.




9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, vidéos) sont la propriété exclusive de Layapure ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée est interdite.



10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)



Layapure collecte les données nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Le traitement est réalisé conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.


  • Finalités : gestion des commandes, expédition, facturation, service client, prospection (avec consentement), sécurité du site.
  • Droits du client : droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
  • Contact DPO : layapureoff@gmail.com
  • Conservation : les données nécessaires à la facturation sont conservées pendant la durée légale. Les données marketing sont conservées selon le consentement donné.
  • Cookies : information sur l’utilisation de cookies et possibilité de gestion via le bandeau cookies.




11. FORCE MAJEURE



Layapure ne sera pas responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (grève, incendie, intempéries, catastrophe naturelle, fermeture administrative, pénurie, restriction de transport, pandémie, etc.).



12. RÈGLES APPLICABLES & LITIGES



  • Langue : Les CGV et toutes communications contractuelles sont rédigées en français.
  • Droit applicable : Les présentes conditions sont soumises au droit français.
  • Litige : En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes (tribunal de commerce ou juridiction civile selon la nature du litige). Pour les consommateurs, possibilité de recours à une médiation de la consommation.